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ARRÊT (traduction). LA COUR ; — Attendu que la mention de la date du titre que la loi requiert dans une inscription hypothécaire doit évidemment être considérée comme une Le sieur Vanbever, intimé en cause, demande alors la péremption de l'instance, pour discontinuation de poursuite pendant plus de 5 ans. Mais le 

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Par arrêté de S. Exe. le ministre de l'intérieur, en date du 17 mars 1833, M. Capelle (Pierre) a été nommé inspecteur de la librairie , en remplacement de M. Voici la liste des ouvrages dont il a été éditeur, auteur ou traducteur : I. Traité de la péremption d instance par feu M. J. Melenet , ancien aeo- cat au parlement de 

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